CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PROFESSIONNELLES

ZANIMIZ SAS
Version du 25 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente professionnelles (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par Zanimiz SAS auprès de clients agissant à des fins professionnelles, notamment boutiques, commerces, parcs de loisirs, zoos, musées, entreprises et autres structures professionnelles privées.

1. Identification du vendeur

Société : Zanimiz SAS
Siège social : 63430 Les Martres d’Artière

Email : contact@zanimiz.com

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Zanimiz commercialise ses produits auprès de clients professionnels.

Elles s'appliquent notamment aux commandes passées :

• par bon de commande ;
• par courrier électronique ;
• par téléphone, sous réserve de confirmation écrite ;
• sur le site ou espace professionnel de Zanimiz ;
• ou par tout autre moyen accepté par Zanimiz.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par Zanimiz.

Les présentes CGV constituent le socle de la négociation commerciale entre les parties.

Les éventuelles conditions générales d'achat du Client ou tout autre document émanant de celui-ci ne prévalent pas sur les présentes CGV, sauf acceptation expresse et écrite de Zanimiz.

3. Produits

Zanimiz commercialise notamment des jouets, figurines, objets articulés, accessoires, présentoirs et produits issus de procédés d'impression 3D.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans les catalogues, tarifs, devis, bons de commande, fiches produits ou autres documents commerciaux communiqués au Client.

Les photographies, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre indicatif.

Compte tenu notamment du procédé de fabrication par impression 3D, de légères variations peuvent exister d'un produit à l'autre concernant notamment :

• les nuances de couleur ;
• les dégradés ;
• les lignes d'impression ;
• la texture ;
• l'aspect de surface ;
• les finitions ;
• ou de légères variations dimensionnelles ou esthétiques inhérentes au procédé de fabrication.

Ces variations ne constituent pas un défaut ou une non-conformité dès lors qu'elles n'altèrent ni la sécurité du produit, ni son usage normalement attendu, ni ses caractéristiques essentielles convenues.

Zanimiz se réserve le droit de faire évoluer ses gammes, coloris, conditionnements ou références et de retirer certains produits de la vente.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), auxquels s'ajoute la TVA au taux légalement applicable.

Le prix applicable est celui figurant dans le tarif professionnel, devis ou confirmation de commande en vigueur au moment de l'acceptation de la commande par Zanimiz.

Les tarifs, catalogues et propositions commerciales peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures.

Une modification tarifaire ne s'applique pas rétroactivement à une commande déjà confirmée par Zanimiz.

Les éventuelles remises, réductions de prix ou conditions particulières sont celles expressément indiquées dans le devis, le tarif applicable ou la confirmation de commande.

Aucune remise ou réduction ne peut être revendiquée en dehors des conditions expressément convenues.

Sauf indication contraire, aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

5. Formation et acceptation des commandes

Tout bon de commande, demande par email, commande téléphonique ou commande transmise par tout autre moyen constitue une proposition d'achat du Client.

La commande ne devient ferme et définitive qu'après acceptation ou confirmation expresse de Zanimiz.

Une confirmation peut notamment être adressée par email, par facture, par validation du bon de commande ou par l'intermédiaire du futur espace professionnel du site.

Zanimiz se réserve le droit de refuser ou de conditionner une commande notamment en cas :

• d'indisponibilité des produits ;
• d'erreur manifeste de prix ou de référence ;
• d'informations insuffisantes ou erronées ;
• d'impayé ou de retard de paiement antérieur ;
• de dégradation de la solvabilité du Client ;
• de suspicion de fraude ;
• de demande inhabituelle ;
• d'impossibilité de livraison ;
• ou de tout motif légitime.

Zanimiz peut notamment exiger un acompte, un paiement comptant ou un paiement intégral avant expédition lorsque les circonstances le justifient.

Toute modification d'une commande confirmée est soumise à l'accord préalable et écrit de Zanimiz.

6. Annulation – Absence de droit général de rétractation

Les commandes étant passées dans un cadre professionnel, le Client ne bénéficie pas d'un droit général de rétractation.

Toute commande confirmée est ferme.

Toute annulation totale ou partielle sollicitée par le Client après confirmation nécessite l'accord écrit préalable de Zanimiz.

En cas d'acceptation d'une annulation, Zanimiz pourra facturer les produits déjà fabriqués ainsi que les frais et engagements déjà exposés spécialement pour la commande.

Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables, notamment celles de l'article L.221-3 du Code de la consommation lorsque toutes ses conditions sont réunies.

7. Commandes personnalisées et développements spécifiques

Zanimiz peut développer ou fabriquer des figurines, modèles, coloris, séries ou produits spécifiques à la demande de parcs, zoos, musées, entreprises ou autres professionnels.

Ces commandes peuvent faire l'objet d'un devis, cahier des charges, prototype, échantillon ou validation préalable.

Lorsque Zanimiz demande la validation d'un prototype, visuel, modèle ou bon à tirer (« BAT »), la validation du Client vaut acceptation des caractéristiques correspondantes.

Toute modification demandée après validation peut entraîner :

• une modification du prix ;
• un nouveau délai ;
• et la facturation des travaux supplémentaires.

Zanimiz peut demander un acompte ou un paiement préalable avant le commencement du développement ou de la fabrication.

Une fois la fabrication ou les travaux de développement commencés, aucune annulation ne peut intervenir sans accord écrit de Zanimiz.

En cas d'annulation acceptée, les travaux réalisés, matières engagées, prototypes, temps de conception et produits déjà fabriqués pourront être facturés.

Sauf cession expresse et écrite distincte, la réalisation d'un produit personnalisé n'emporte aucune cession au Client des fichiers numériques, fichiers 3D, méthodes de fabrication, éléments techniques, savoir-faire ou droits de propriété intellectuelle détenus par Zanimiz ou ses partenaires/licenciés.

Le Client conserve ses droits sur les marques, logos, visuels et éléments qu'il fournit à Zanimiz et garantit disposer de l'ensemble des autorisations nécessaires à leur utilisation.

Toute exclusivité territoriale, commerciale ou portant sur un modèle doit faire l'objet d'un accord écrit spécifique.

8. Conditions de paiement

Sauf conditions particulières mentionnées sur la confirmation de commande ou la facture, les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours suivant la réception des marchandises.

La facture indique la date exacte d'échéance.

Le paiement n'est considéré comme réalisé qu'après encaissement effectif et définitif des sommes dues.

Zanimiz peut, notamment pour une première commande, une commande personnalisée, une commande internationale ou en présence d'un risque financier particulier, demander :

• un acompte ;
• un paiement comptant ;
• ou le règlement intégral avant fabrication ou expédition.

Le Client ne peut procéder à aucune compensation, retenue ou déduction unilatérale sur une facture de Zanimiz, sauf créance certaine, liquide et exigible ou accord écrit préalable de Zanimiz.

9. Retard ou défaut de paiement

Toute somme non réglée à la date d'échéance indiquée sur la facture entraîne automatiquement, dès le lendemain de cette échéance et sans qu'un rappel préalable soit nécessaire, l'application de pénalités de retard.

Le taux des pénalités est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Tout retard de paiement entraîne également de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement, pour chaque facture concernée.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité, Zanimiz pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

En cas de retard ou défaut de paiement, Zanimiz pourra également, dans les limites autorisées par la loi :

• suspendre les commandes en cours ;
• suspendre toute nouvelle livraison ;
• refuser toute nouvelle commande ;
• modifier les conditions de paiement futures ;
• exiger un règlement comptant ou préalable ;
• et, après mise en demeure lorsque celle-ci est requise, prononcer la résolution des commandes concernées.

Zanimiz pourra également rendre immédiatement exigibles les autres sommes échues ou à échoir dues par le Client lorsque les conditions légales et contractuelles permettant cette exigibilité sont réunies.

10. Réserve de propriété

ZANIMIZ CONSERVE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS VENDUS JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL ET EFFECTIF DE LEUR PRIX, EN PRINCIPAL, FRAIS ET ACCESSOIRES.

Le Client s'engage, jusqu'au paiement intégral, à conserver les produits de manière à permettre leur identification comme produits fournis par Zanimiz.

Le Client s'interdit de les donner en gage ou d'en transférer la propriété à titre de garantie.

La revente des produits dans le cadre normal de l'activité commerciale du Client reste autorisée tant qu'aucun incident de paiement n'est constaté.

En cas de défaut de paiement, Zanimiz pourra revendiquer et récupérer les produits demeurés identifiables dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Client devra permettre l'identification et la récupération des marchandises concernées.

La présente clause de réserve de propriété n'empêche pas le transfert au Client des risques liés aux marchandises dans les conditions prévues à l'article relatif à la livraison.

11. Livraison – France métropolitaine

Pour les livraisons en France métropolitaine :

• le franco de port est accordé à partir de 200 € HT de marchandises, après application des éventuelles réductions commerciales ;
• pour toute commande inférieure à 200 € HT, une participation forfaitaire aux frais de transport de 15 € HT est facturée.

Zanimiz choisit le transporteur et les modalités d'expédition, sauf accord écrit contraire.

L'adresse de livraison communiquée par le Client doit être exacte, complète et accessible au transporteur.

Tout surcoût provoqué par une adresse incorrecte, une impossibilité de livraison imputable au Client, un refus injustifié de réception ou une nouvelle présentation pourra être refacturé au Client.

12. Livraisons internationales

Zanimiz peut livrer ses produits hors de France métropolitaine.

Les frais et modalités de transport font alors l'objet d'une détermination spécifique en fonction notamment :

• du pays ;
• de l'adresse ;
• du volume et du poids de la commande ;
• du transporteur ;
• et des formalités applicables.

Les éventuels droits de douane, taxes d'importation, frais administratifs ou autres prélèvements locaux sont à la charge du Client, sauf accord écrit contraire.

Le Client est responsable de vérifier les éventuelles obligations locales lui incombant en qualité d'importateur ou de distributeur dans le pays de destination.

Un Incoterm ou des conditions logistiques spécifiques pourront être mentionnés dans la confirmation de commande.

13. Délais de livraison

Les délais de préparation, fabrication ou livraison communiqués par Zanimiz sont estimatifs, sauf lorsqu'un délai a expressément été qualifié de ferme par écrit.

Un retard raisonnable ne saurait donner lieu automatiquement à une annulation, à des pénalités ou à une indemnisation.

Lorsque la réglementation applicable l'exige, le Client devra mettre Zanimiz en demeure d'exécuter son obligation dans un délai supplémentaire raisonnable avant de pouvoir demander la résolution de la commande.

Zanimiz ne saurait être responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement extérieur à Zanimiz, sous réserve des dispositions impératives applicables.

14. Transport – Vérification de la livraison

Le Client est tenu de contrôler les marchandises dès leur réception.

Il doit notamment vérifier :

• l'état extérieur des colis ;
• le nombre de colis ;
• les quantités reçues ;
• l'absence de dommages apparents ;
• et, dans la mesure raisonnablement possible, la conformité de la livraison.

En présence d'une perte, d'une avarie ou d'un dommage apparent lié au transport, le Client doit formuler auprès du transporteur des réserves précises, complètes et circonstanciées au moment de la livraison.

Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » sont insuffisantes.

Pour les transports soumis au droit français, le Client devra également accomplir, lorsque cela est nécessaire à la préservation des recours contre le transporteur, les formalités prévues par l'article L.133-3 du Code de commerce dans le délai légal applicable.

Le Client est invité à informer Zanimiz immédiatement de tout incident de livraison et à fournir notamment :

• des photographies du colis ;
• des photographies des produits ;
• les références concernées ;
• la quantité concernée ;
• une copie des réserves émises auprès du transporteur ;
• et tout élément permettant de traiter efficacement la réclamation.

Pour les transports internationaux, les réserves et réclamations doivent être effectuées conformément aux délais et procédures légales ou conventionnelles applicables au transport concerné.

15. Réclamations – Produits endommagés ou non conformes

Le Client doit signaler à Zanimiz tout défaut apparent, erreur de quantité, erreur de référence ou autre anomalie dans les meilleurs délais suivant sa découverte, afin de permettre son constat et son traitement.

Pour faciliter le traitement du dossier, le Client est invité à effectuer cette déclaration, lorsque cela est raisonnablement possible, dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception.

Cette recommandation ne prive pas le Client des droits impératifs qui lui seraient reconnus par la loi.

Toute réclamation doit préciser au minimum :

• le numéro de commande ou de facture ;
• les produits concernés ;
• les quantités ;
• la nature de l'anomalie ;
• et être accompagnée, lorsque cela est utile, de photographies.

Zanimiz pourra demander le retour du produit concerné pour contrôle.

Lorsqu'une réclamation est justifiée, Zanimiz pourra, selon les circonstances et les droits applicables :

• remplacer le produit ;
• compléter une quantité manquante ;
• réparer le produit lorsqu'une réparation est possible ;
• établir un avoir ;
• ou procéder à un remboursement.

Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable de Zanimiz, sauf disposition légale impérative contraire.

16. Absence de reprise des invendus après une vente ferme

Sauf accord écrit particulier, les produits faisant l'objet d'une vente ferme ne sont ni repris ni échangés du seul fait qu'ils n'ont pas été revendus par le Client.

Les invendus, ralentissements de vente, changements de gamme du magasin ou difficultés commerciales du Client ne constituent pas un motif de retour.

Toute reprise exceptionnelle doit faire l'objet d'un accord écrit de Zanimiz précisant notamment les références, quantités, état des marchandises, valeur de reprise et conditions de transport.

17. Échantillons et produits de démonstration

Les produits expressément remis au Client à titre d'échantillon, de démonstration, d'exposition ou de prêt restent la propriété de Zanimiz, sauf mention écrite indiquant qu'ils sont offerts ou vendus.

Le Client s'engage à :

• en prendre soin ;
• ne pas les céder ou les donner sans autorisation ;
• ne pas les modifier ;
• les conserver dans des conditions appropriées ;
• et les restituer à première demande de Zanimiz ou à la fin de la collaboration.

Les produits doivent être retournés dans un état compatible avec leur usage normal d'échantillon ou de démonstration.

Les dégradations dépassant l'usure normale, les pertes ou les produits non restitués pourront être facturés au Client.

Sauf accord contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.

18. Dépôt-vente

Les produits remis dans le cadre d'un dépôt-vente restent la propriété de Zanimiz jusqu'à leur vente au consommateur final dans les conditions prévues entre les parties.

Ils doivent être clairement identifiables, conservés avec soin et séparés comptablement ou matériellement autant que nécessaire des biens appartenant au Client.

Le Client ne peut ni les donner en garantie, ni les céder autrement que dans le cadre de la vente normale prévue.

Les modalités de déclaration des ventes, de facturation et de règlement sont déterminées dans les conditions particulières convenues pour le dépôt-vente.

Zanimiz peut demander un état du stock restant.

À la cessation du dépôt-vente, à la fin de la collaboration ou à la demande de Zanimiz conformément aux conditions convenues, les produits invendus doivent être restitués.

Sauf accord écrit contraire :

• les frais de retour sont supportés par le Client ;
• les produits doivent être correctement emballés et protégés ;
• ils doivent être retournés complets et dans l'état dans lequel leur conservation normale permet raisonnablement de les restituer.

Les produits manquants, perdus, anormalement détériorés ou rendus impropres à leur destination du fait du Client pourront être facturés.

19. Fin de collaboration et stock restant

La cessation d'une collaboration commerciale doit intervenir dans le respect des dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la rupture d'une relation commerciale établie lorsqu'elles sont applicables.

En cas de manquement suffisamment grave du Client à ses obligations, notamment de défaut de paiement, d'atteinte à la marque, de violation des règles de sécurité ou d'utilisation illicite des produits, Zanimiz pourra prendre les mesures de suspension ou de résiliation permises par la loi.

À la fin de la collaboration, le Client devra restituer sans délai convenu ou, à défaut, dans un délai raisonnable :

• les échantillons appartenant à Zanimiz ;
• les produits en dépôt-vente non vendus ;
• les PLV et présentoirs prêtés ;
• les supports ou équipements demeurant la propriété de Zanimiz.

Reprise éventuelle de produits précédemment achetés

Les produits ayant été vendus et intégralement payés sont juridiquement devenus la propriété du Client.

Toutefois, lors de la cessation définitive de la collaboration, Zanimiz pourra proposer ou exercer, lorsqu'une condition particulière de reprise a été convenue avec le Client, la reprise de tout ou partie des produits neufs et invendus.

La reprise donnera alors lieu à un avoir ou remboursement selon les modalités convenues.

Seuls pourront être repris les produits :

• complets ;
• non détériorés ;
• propres ;
• non modifiés ;
• et dans un état permettant leur remise en vente lorsque leur nature le permet.

Les frais et risques du transport retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

Aucune reprise de produits vendus et payés ne pourra toutefois entraîner une restitution sans contrepartie de marchandises appartenant au Client.

20. PLV, présentoirs et matériels prêtés

Les présentoirs, PLV de fouille, présentoirs pour tubes ou sachets, portants pour porte-clés et tout autre matériel signalé comme étant prêté restent la propriété exclusive de Zanimiz.

Ils sont mis à disposition uniquement pour la présentation et la commercialisation des produits Zanimiz.

Le Client doit en assurer la garde et l'entretien raisonnable.

Il ne peut :

• les vendre ;
• les céder ;
• les donner ;
• les mettre en gage ;
• les détourner de leur fonction ;
• ou les utiliser principalement pour présenter des produits concurrents sans autorisation de Zanimiz.

Zanimiz peut en demander la restitution à la fin de la collaboration ou lorsque le matériel n'est plus utilisé conformément à sa destination.

La restitution s'effectue aux frais du Client, sauf accord contraire.

Le matériel doit être correctement protégé pour son transport.

L'usure normale résultant d'un usage conforme n'est pas facturée.

En revanche, toute perte, destruction ou dégradation anormale pourra entraîner la facturation du coût raisonnable de réparation ou de remplacement.

21. Conformité et sécurité des jouets

Zanimiz déclare mettre sur le marché ses produits dans le respect de la réglementation qui lui est applicable en sa qualité d'opérateur économique.

Les jouets concernés disposent notamment, selon leur nature et la réglementation applicable :

• du marquage CE requis ;
• des évaluations et essais de conformité nécessaires ;
• des informations de traçabilité requises ;
• et des avertissements de sécurité adaptés.

Certains produits comportent notamment un avertissement indiquant qu'ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois en raison de la présence de petits éléments et du risque d'étouffement, lorsque cet avertissement est applicable au produit considéré.

Le Client, lorsqu'il agit en qualité de distributeur, s'engage à respecter l'ensemble des obligations réglementaires lui incombant.

Il doit notamment :

• vérifier la présence des marquages et informations requis avant mise en vente ;
• conserver les avertissements et consignes de sécurité fournis ;
• ne pas supprimer, masquer ou modifier le marquage CE ;
• ne pas retirer ou modifier les références, numéros de lot ou informations de traçabilité ;
• conserver les produits dans des conditions ne compromettant pas leur sécurité ou leur conformité ;
• ne pas commercialiser un produit qu'il sait ou soupçonne raisonnablement d'être dangereux ou non conforme ;
• informer immédiatement Zanimiz lorsqu'il constate un problème susceptible d'affecter la sécurité ou la conformité d'un produit ;
• et coopérer avec Zanimiz et les autorités compétentes lorsqu'une mesure corrective, un retrait ou un rappel est nécessaire.

22. Modification, reconditionnement et changement de marque

Le Client ne doit pas modifier les caractéristiques physiques ou fonctionnelles d'un produit d'une manière susceptible d'affecter sa conformité ou sa sécurité.

Il ne doit notamment pas :

• démonter ou transformer les produits en vue de leur revente ;
• enlever les avertissements de sécurité ;
• supprimer les informations de traçabilité ;
• présenter un produit modifié comme étant un produit Zanimiz d'origine ;
• ou apporter une modification susceptible de générer un risque nouveau.

Toute personne qui commercialise un produit sous son propre nom ou sa propre marque, ou qui le modifie de manière telle que sa conformité puisse être affectée, est responsable des obligations réglementaires qui peuvent en découler.

23. Retrait, rappel et incidents de sécurité

Le Client doit informer immédiatement Zanimiz s'il a connaissance :

• d'un accident impliquant un produit ;
• d'un incident de sécurité ;
• d'une suspicion de danger ;
• d'une réclamation sérieuse relative à la sécurité ;
• d'une demande d'une autorité ;
• ou de tout élément pouvant nécessiter un retrait ou un rappel.

En cas de mesure corrective, le Client s'engage à coopérer raisonnablement avec Zanimiz, notamment en :

• suspendant les ventes si cela est demandé ou légalement nécessaire ;
• isolant le stock concerné ;
• fournissant les informations de traçabilité disponibles ;
• procédant au retrait ou au rappel lorsque celui-ci est requis ;
• et relayant les informations de sécurité nécessaires.

La répartition définitive des coûts liés à une mesure corrective ou à un rappel dépend notamment de l'origine du défaut, des responsabilités respectives des parties et des règles légales applicables.

24. Conditions de stockage, d'exposition et d'entretien

Le Client doit conserver, manipuler et exposer les produits dans des conditions adaptées à leur nature et aux caractéristiques des matériaux qui les composent.

Il doit notamment éviter les conditions susceptibles de dégrader, déformer ou altérer anormalement les produits, telles que :

• une chaleur excessive ;
• une exposition prolongée à des températures élevées ;
• une exposition prolongée directe au soleil dans des conditions susceptibles d'entraîner une forte montée en température ;
• une humidité importante ou prolongée ;
• l'écrasement ;
• ou toute autre condition incompatible avec les caractéristiques des matériaux utilisés.

Les produits ne doivent jamais être placés sur ou à proximité immédiate d'une source de chaleur, notamment un radiateur, appareil chauffant, surface chaude ou toute autre source susceptible d'entraîner une élévation importante de leur température.

En cas de contact avec de l'eau ou d'exposition importante à l'humidité, les produits doivent être soigneusement et complètement séchés avant leur stockage, leur conditionnement ou leur remise en présentation.

Ces précautions doivent également être portées à la connaissance des personnes chargées de la réception, du stockage, de la présentation ou de l'entretien des produits lorsque cela est nécessaire.

Zanimiz ne pourra être tenue responsable d'une détérioration, déformation ou altération résultant, après livraison, d'un stockage, d'une exposition, d'une manipulation, d'un entretien ou d'un transport inadapté imputable au Client ou à un tiers placé sous sa responsabilité.

25. Revente des produits et prix de revente

Le Client demeure responsable de sa politique commerciale et de ses prix de revente.

Les éventuels prix de vente conseillés communiqués par Zanimiz sont donnés à titre purement indicatif.

Le Client reste libre de déterminer son prix de vente dans le respect de la réglementation applicable.

La relation commerciale de Zanimiz avec ses revendeurs est principalement destinée à la distribution physique en boutique.

Les modalités particulières d'utilisation de la marque, des visuels ou des éléments de communication de Zanimiz sur des sites Internet, places de marché ou autres supports numériques peuvent faire l'objet de conditions spécifiques, dans le respect du droit de la concurrence applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne doit être interprétée comme imposant un prix de revente fixe ou minimum ou comme interdisant une pratique commerciale lorsque cette interdiction serait contraire aux règles impératives du droit de la concurrence.

26. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, photographies, visuels, designs, fichiers, textes, éléments graphiques, modèles et autres contenus utilisés dans l'univers Zanimiz sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et peuvent appartenir à Zanimiz ou être utilisés par Zanimiz en vertu de licences ou autorisations accordées par des tiers.

La vente des produits ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.

Le Client ne peut notamment :

• reproduire les produits aux fins de fabrication ;
• scanner ou reproduire les modèles en 3D ;
• copier ou exploiter les fichiers de fabrication ;
• faire fabriquer des copies ;
• reproduire les marques ou visuels en dehors des besoins raisonnables de commercialisation autorisés ;
• ou présenter comme lui appartenant un droit détenu par Zanimiz ou par un tiers.

L'utilisation des éléments de communication officiels fournis par Zanimiz pour promouvoir légitimement les produits revendus est autorisée dans la mesure et pendant la durée nécessaires à cette commercialisation, sous réserve du respect de l'image de marque et des éventuelles instructions communiquées.

27. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables aux ventes entre professionnels, notamment de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie ne couvre pas les détériorations résultant notamment :

• de l'usure normale ;
• d'un choc ou d'une chute postérieurs à la livraison ;
• d'une mauvaise utilisation ;
• d'une modification du produit ;
• d'un stockage ou d'une exposition inadaptés ;
• d'un contact avec une source de chaleur ;
• d'une exposition anormale à la chaleur, à l'humidité, à l'eau ou au soleil ;
• d'un séchage insuffisant après contact avec l'eau ou l'humidité ;
• d'une manipulation non conforme ;
• ou du non-respect des avertissements et recommandations applicables.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'application des garanties légales auxquelles il ne peut être valablement dérogé.

28. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses propres manquements dans les conditions prévues par la loi et le contrat.

Zanimiz ne pourra notamment être responsable des dommages résultant :

• d'une mauvaise utilisation du produit ;
• d'une modification effectuée par le Client ou un tiers ;
• d'un stockage, d'un entretien ou d'une exposition inadaptés ;
• d'une exposition à une source de chaleur ou à une température excessive ;
• d'un défaut de séchage après contact avec l'eau ou l'humidité ;
• du non-respect par le Client de ses obligations réglementaires de distributeur ;
• de la suppression ou modification d'un avertissement ou marquage ;
• ou d'une faute du Client ou d'un tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi, Zanimiz ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects subis par le Client, tels que notamment :

• perte de chiffre d'affaires ;
• perte de marge ;
• perte de clientèle ;
• perte d'exploitation ;
• perte d'opportunité commerciale ;
• atteinte indirecte à l'image ;
• ou coûts indirects résultant de l'interruption de l'activité du Client.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité contractuelle totale de Zanimiz au titre d'une commande est limitée au montant HT effectivement payé ou dû à Zanimiz au titre de la commande directement à l'origine du dommage.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque son application est interdite par une disposition impérative, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou dans les cas où la responsabilité du fait des produits défectueux ou toute autre responsabilité impérative ne peut être contractuellement exclue ou limitée.

29. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement constituant un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Peuvent notamment être pris en considération, lorsqu'ils réunissent effectivement les conditions légales de la force majeure, des événements tels que catastrophe naturelle, incendie, interruption majeure des réseaux, conflit, mesure d'autorité publique, indisponibilité exceptionnelle des infrastructures ou autre événement échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée.

La partie empêchée informe l'autre partie dans un délai raisonnable.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement dans les conditions prévues par la loi.

30. Suspension et cessation de la relation commerciale

Zanimiz peut suspendre l'exécution d'une ou plusieurs commandes notamment en cas :

• de défaut ou retard de paiement ;
• de non-restitution de biens appartenant à Zanimiz ;
• de manquement grave aux règles de sécurité ;
• de fraude ;
• d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• de commercialisation de produits modifiés comme étant des produits Zanimiz ;
• ou plus généralement de manquement suffisamment grave aux obligations du Client.

Lorsque la relation entre les parties constitue une relation commerciale établie au sens du Code de commerce, sa cessation intervient dans le respect du préavis éventuellement requis par la réglementation applicable.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité d'une cessation sans préavis lorsqu'elle est légalement autorisée, notamment en cas d'inexécution suffisamment grave des obligations de l'autre partie ou de force majeure.

31. Données professionnelles

Les données relatives aux représentants, salariés et contacts professionnels du Client peuvent être traitées par Zanimiz pour :

• gérer les commandes ;
• assurer la facturation ;
• organiser les livraisons ;
• gérer le service après-vente ;
• suivre la relation commerciale ;
• et respecter ses obligations légales.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles et à la politique de confidentialité de Zanimiz.

32. Preuve et communications électroniques

Les parties reconnaissent la valeur probante des échanges électroniques, bons de commande, devis, confirmations, factures et données conservées dans les systèmes informatiques de Zanimiz, sous réserve de la possibilité d'en rapporter la preuve contraire conformément au droit applicable.

Les confirmations et notifications peuvent être adressées à l'adresse électronique professionnelle communiquée par le Client.

Le Client est responsable de la mise à jour de ses coordonnées.

33. Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle, illicite ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables.

La clause concernée est, dans la mesure permise par la loi, interprétée ou adaptée de manière à se rapprocher autant que possible de l'objectif économique et juridique initialement recherché.

34. Modification des CGV

Zanimiz peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

Les CGV applicables à une commande sont celles communiquées ou rendues accessibles au Client et applicables au moment de la confirmation de cette commande.

Une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement une commande déjà conclue, sauf accord des parties ou disposition légale impérative.

35. Droit applicable – Ventes internationales

Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus sur leur fondement sont régis par le droit français.

Pour les ventes internationales, les parties conviennent, dans toute la mesure où cette exclusion est juridiquement valable, d'exclure l'application de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (« Convention de Vienne » ou « CVIM »).

Les éventuelles dispositions impératives auxquelles les parties ne peuvent valablement déroger demeurent applicables.

36. Règlement amiable des différends

En cas de difficulté, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant l'engagement d'une procédure judiciaire, sauf urgence, mesure conservatoire ou nécessité de préserver un droit.

Le régime de médiation de la consommation applicable aux clients consommateurs n'est pas applicable aux litiges relevant exclusivement d'une relation entre professionnels.

37. Juridiction compétente

POUR LES LITIGES ENTRE ZANIMIZ ET UN CLIENT AYANT TOUS DEUX CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANTS, COMPÉTENCE EXPRESSE ET EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AUX JURIDICTIONS COMPÉTENTES DANS LE RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE ZANIMIZ, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE, SOUS RÉSERVE DES RÈGLES DE COMPÉTENCE IMPÉRATIVES.

Lorsque les conditions permettant l'application d'une clause attributive de compétence ne sont pas réunies, les règles légales ordinaires de compétence s'appliquent.

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