Terms of sale
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Zanimiz.
Le site est édité par :
- Société : Zanimiz
- Forme juridique : SAS
- Siège social : 34 Rue du Clos Four à Clermont-Ferrand (63100)
- SIREN : 131 457 939 R.C.S. Clermont-Ferrand
- Email : contact@zanimiz.com
- Directeur de publication : Matthieu Rouquette
- Hébergeur : Shopify Inc.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Zanimiz commercialise ses produits auprès de clients consommateurs via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
2. Accès au site et compte client
Le client déclare être majeur ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal pour effectuer une commande sur le site.
Lors de la création d’un compte client, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des activités réalisées depuis son compte.
Zanimiz se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas :
- d’utilisation frauduleuse ;
- de tentative d’escroquerie ;
- de non-respect des présentes CGV ;
- ou de comportement abusif.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies, visuels et descriptifs présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne présentent pas un caractère contractuel.
Les produits étant issus de procédés d’impression 3D, de légères variations peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré, notamment concernant :
- les couleurs ;
- les finitions ;
- les lignes d’impression ;
- de légères variations artisanales mineures.
Ces différences ne sauraient être considérées comme des défauts ou des non-conformités.
Zanimiz se réserve le droit de modifier, retirer ou limiter la vente de tout produit à tout moment et sans préavis.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Zanimiz se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande notamment en cas :
- de suspicion de fraude ;
- d’informations incomplètes ou erronées ;
- de litige antérieur avec le client ;
- de comportement abusif ;
- ou de problème de paiement.
Les achats réalisés sur le site sont destinés à un usage personnel et non à la revente professionnelle.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire ;
- Mastercard ;
- Apple Pay ;
- Google Pay.
Zanimiz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées via les transporteurs suivants :
- Mondial Relay ;
- Chronopost.
Les délais de livraison annoncés sur le site sont fournis à titre indicatif.
Les délais généralement constatés sont de 3 à 4 jours ouvrés après expédition.
Zanimiz ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à des circonstances exceptionnelles, à un cas de force majeure, à des mouvements sociaux, à des périodes de forte activité ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Zanimiz, prend physiquement possession du produit.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les conditions complètes de retour, d’échange et de remboursement sont disponibles dans notre politique dédiée :
Politique de retour et de remboursement
Les frais de retour restent à la charge du client.
Pour exercer ce droit, le client peut remplir le formulaire de rétractation disponible sur le site, ou adresser sa demande par e-mail à : contact@zanimiz.com
8. Retours, échanges et remboursements
Toute demande de retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client.
Les retours effectués sans accord préalable pourront être refusés.
En cas de produit défectueux, cassé, manquant ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la réception.
Toute réclamation devra être accompagnée :
- de photographies du colis et du produit ;
- d’une vidéo d’ouverture du colis ;
- et de l’emballage d’origine conservé dans son intégralité.
Après analyse du dossier, Zanimiz pourra proposer :
- un remplacement ;
- un échange ;
- ou un remboursement.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions légales applicables.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale ;
- la mauvaise utilisation ;
- les chocs, chutes ou casses ;
- l’exposition à l’eau, à la chaleur ou au soleil ;
- les modifications réalisées par le client ;
- ou toute utilisation non conforme aux recommandations.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée sauf mention contraire expresse.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Sécurité et utilisation des produits
Les produits commercialisés par Zanimiz sont conformes aux normes européennes applicables aux jouets (marquage CE).
Attention :
Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois.
Présence de petits éléments pouvant présenter un risque d’étouffement.
L’utilisation des produits doit s’effectuer sous la surveillance d’un adulte lorsque cela est nécessaire.
La responsabilité de Zanimiz ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des consignes de sécurité.
11. Utilisations interdites du site
Le client s’engage à utiliser le site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes CGV.
Sont notamment interdits :
- toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du site ;
- toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, comptes ou données ;
- l’utilisation de robots, scripts, outils de scraping, extraction automatisée ou collecte massive de données ;
- la transmission de virus, codes malveillants ou contenus portant atteinte au fonctionnement du site ;
- l’usurpation d’identité ou la fourniture d’informations fausses ou trompeuses ;
- la reproduction, copie, revente ou exploitation non autorisée du site, de ses contenus ou de ses produits.
Zanimiz se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
12. Services tiers et Shopify
Le site Zanimiz est hébergé et exploité au moyen de la plateforme Shopify, ainsi que de services tiers nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour le paiement, la livraison, l’hébergement ou la communication client.
Toute vente réalisée sur le site est conclue directement entre le client et Zanimiz.
L’utilisation de certains services tiers peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques, produits et modèles) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
14. Retours d’expérience et avis clients
En publiant un avis, commentaire, photographie ou contenu sur le site ou les réseaux sociaux de Zanimiz, le client autorise Zanimiz à utiliser, reproduire et diffuser ce contenu à des fins de communication et de promotion, sans compensation financière.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité :
Des communications marketing par email peuvent être adressées au client sous réserve de son consentement lorsque celui-ci est requis.
16. Erreurs, inexactitudes et disponibilité
Malgré le soin apporté à la présentation du site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître, notamment concernant les descriptions, prix, promotions, disponibilités, frais ou délais de livraison.
Zanimiz se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations du site, ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, y compris après validation de la commande.
17. Responsabilité
Zanimiz ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité de Zanimiz est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.
18. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
19. Modification des CGV
Zanimiz se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Zanimiz
contact@zanimiz.com
34 rue du Clos Four
63100 CLERMONT-FERRAND