Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Zanimiz.
Le site est édité par :
- Société : EI Matthieu Rouquette
- Forme juridique : EI
- Siège social : Martres-d'Artière, 63430
- SIREN : 839 988 987 00013
- Email : contact@zanimiz.com
- Directeur de publication : Matthieu Rouquette
- Hébergeur : Shopify Inc.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Zanimiz commercialise ses produits auprès de clients consommateurs via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
2. Accès au site et compte client
Le client déclare être majeur ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal pour effectuer une commande sur le site.
Lors de la création d’un compte client, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des activités réalisées depuis son compte.
Zanimiz se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas :
- d’utilisation frauduleuse ;
- de tentative d’escroquerie ;
- de non-respect des présentes CGV ;
- ou de comportement abusif.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies, visuels et descriptifs présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne présentent pas un caractère contractuel.
Les produits étant issus de procédés d’impression 3D, de légères variations peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré, notamment concernant :
- les couleurs ;
- les finitions ;
- les lignes d’impression ;
- de légères variations artisanales mineures.
Ces différences ne sauraient être considérées comme des défauts ou des non-conformités.
Zanimiz se réserve le droit de modifier, retirer ou limiter la vente de tout produit à tout moment et sans préavis.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Zanimiz se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande notamment en cas :
- de suspicion de fraude ;
- d’informations incomplètes ou erronées ;
- de litige antérieur avec le client ;
- de comportement abusif ;
- ou de problème de paiement.
Les achats réalisés sur le site sont destinés à un usage personnel et non à la revente professionnelle.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire ;
- Mastercard ;
- Apple Pay ;
- Google Pay.
Zanimiz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées via les transporteurs suivants :
- Mondial Relay ;
- Chronopost.
Les délais de livraison annoncés sur le site sont fournis à titre indicatif.
Les délais généralement constatés sont de 3 à 4 jours ouvrés après expédition.
Zanimiz ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à des circonstances exceptionnelles, à un cas de force majeure, à des mouvements sociaux, à des périodes de forte activité ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Zanimiz, prend physiquement possession du produit.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les conditions complètes de retour, d’échange et de remboursement sont disponibles dans notre politique dédiée :
Politique de retour et de remboursement
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Retours, échanges et remboursements
Toute demande de retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client.
Les retours effectués sans accord préalable pourront être refusés.
En cas de produit défectueux, cassé, manquant ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la réception.
Toute réclamation devra être accompagnée :
- de photographies du colis et du produit ;
- d’une vidéo d’ouverture du colis ;
- et de l’emballage d’origine conservé dans son intégralité.
Après analyse du dossier, Zanimiz pourra proposer :
- un remplacement ;
- un échange ;
- ou un remboursement.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions légales applicables.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale ;
- la mauvaise utilisation ;
- les chocs, chutes ou casses ;
- l’exposition à l’eau, à la chaleur ou au soleil ;
- les modifications réalisées par le client ;
- ou toute utilisation non conforme aux recommandations.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée sauf mention contraire expresse.
10. Sécurité et utilisation des produits
Les produits commercialisés par Zanimiz sont conformes aux normes européennes applicables aux jouets (marquage CE).
Attention :
Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois.
Présence de petits éléments pouvant présenter un risque d’étouffement.
L’utilisation des produits doit s’effectuer sous la surveillance d’un adulte lorsque cela est nécessaire.
La responsabilité de Zanimiz ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des consignes de sécurité.
11. Utilisations interdites du site
Le client s’engage à utiliser le site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes CGV.
Sont notamment interdits :
- toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du site ;
- toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, comptes ou données ;
- l’utilisation de robots, scripts, outils de scraping, extraction automatisée ou collecte massive de données ;
- la transmission de virus, codes malveillants ou contenus portant atteinte au fonctionnement du site ;
- l’usurpation d’identité ou la fourniture d’informations fausses ou trompeuses ;
- la reproduction, copie, revente ou exploitation non autorisée du site, de ses contenus ou de ses produits.
Zanimiz se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
12. Services tiers et Shopify
Le site Zanimiz est hébergé et exploité au moyen de la plateforme Shopify, ainsi que de services tiers nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour le paiement, la livraison, l’hébergement ou la communication client.
Toute vente réalisée sur le site est conclue directement entre le client et Zanimiz.
L’utilisation de certains services tiers peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques, produits et modèles) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
14. Retours d’expérience et avis clients
En publiant un avis, commentaire, photographie ou contenu sur le site ou les réseaux sociaux de Zanimiz, le client autorise Zanimiz à utiliser, reproduire et diffuser ce contenu à des fins de communication et de promotion, sans compensation financière.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité :
Des communications marketing par email peuvent être adressées au client sous réserve de son consentement lorsque celui-ci est requis.
16. Erreurs, inexactitudes et disponibilité
Malgré le soin apporté à la présentation du site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître, notamment concernant les descriptions, prix, promotions, disponibilités, frais ou délais de livraison.
Zanimiz se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations du site, ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, y compris après validation de la commande.
17. Responsabilité
Zanimiz ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité de Zanimiz est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.
18. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
19. Modification des CGV
Zanimiz se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès désignation officielle.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Zanimiz
contact@zanimiz.com
Les Martres-d'Artière, 63430